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À suivre: Le Congrès colombien approuve la convention de non-double imposition entre la France et la Colombie
Ce projet adopté par la Chambre des représentants constitue un grand pas en avant dans le cadre des relations bilatérales entre la France et la Colombie, qui permettra aux entreprises et aux particuliers de disposer d’un cadre fiscal plus clair. L’approbation de la Cour constitutionnelle est en cours et l’accord devrait entrer en vigueur début de 2022.
En savoir plus:
Communiqué de presse No.95, DIAN. Approbation convention pour éviter la double imposition entre la Colombie et la France.
