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Le rapport de conciliation sur le projet de loi a été approuvé

Le rapport de conciliation sur le projet de loi 046/2021 du Sénat et 027/2021 de la Chambre, qui promulgue la loi sur l'investissement social, a été approuvé.

Le Congrès a approuvé le rapport de conciliation sur la réforme fiscale, ce qui signifie que le projet de loi sur l'investissement social passe maintenant à la sanction présidentielle.

À la Chambre, il y a eu 132 voix pour et 22 contre ; au Sénat, il y a eu 70 voix pour et 8 contre.

 

 

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