Actualités  •  Bilans d’évènement

Les bénéfices fiscaux liés aux investissements en Science, Technologie et Innovation

Le mardi 26 novembre nous avons reçu Monsieur Sebastián ESLAVA GARZÓN, Directeur de Développement Technologique et d’Innovation de Colciencias, à la Résidence de France. L’Ambassadeur de France en Colombie Monsieur Gautier MIGNOT a, également, assisté à la conférence.

 

Les bénéfices fiscaux liés aux investissements en Science, Technologie et Innovation (CTeI) sont des mesures créées par le Gouvernement colombien, avec pour but de promouvoir et valoriser les investissements dans la Recherche, Développement et l’Innovation (I+D+i) que réalisent les entreprises. Et ce, dans le but d'atteindre une croissance et développement économique durable. Pour obtenir ce bénéfice, les entreprises devront présenter au moins un projet avec un acteur scientifique reconnu par Colciencias.

Trente (30) des trente-cinq (35) pays de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) appliquent des mesures similaires.

Le Conseil National de Bénéfices Fiscaux (CNBT), dont la présidence est tenue par Colciencias et du quel fait partie la DIAN, est l’organisme compétant en matière de bénéfices liés aux investissements dans les CTeI. LE CNBT se charge, également, de qualifier et d'évaluer les projets. Quand un bénéfice est octroyé à une entreprise la DIAN en est informée. Celle-ci n’exercera aucunes actions pour évasion fiscale aux entreprises bénéficiaires.

 

 

Entre 2017 et 2019, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 26 à 177.  Colciencias estime qu’en 2020 le nombre de bénéficiaires pourrait grimper à près de 220. De plus, la déduction actuelle de jusqu’à 1 milliard de pesos colombiens, devrait être réévaluée  entre 1 milliard et 1.2 milliards. Ces bénéfices s’adressent à l’ensemble des entreprises de tous les secteurs de l’économie.

Il faut noter que les grandes entreprises sont celles qui bénéficient le plus des bénéfices fiscaux. En effet, 92% des bénéfices attribués vont aux grandes entreprises, et seulement 8% aux MiPymes. Bien qu’il a été établi qu’elles ont la priorité sur les 15% des bénéfices disponibles.

Les bénéfices fiscaux liés aux investissements en Science, Technologie et Innovation (CTeI) sont des mesures crées par le Gouvernement colombien, avec pour but de promouvoir et valoriser les investissements dans la Recherche, Développement et l’Innovation (I+D+i) que réalisent les entreprises, pour atteindre une croissance et développement économique durable. Pour obtenir ce bénéfice, les entreprises devront présenter au moins un projet avec un acteur reconnu par Colciencias.

Trente (30) des trente-cinqs (35) pays de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) applique des mesures similaires.

Le Conseil National de Bénéfices Fiscaux (CNBT), dont la présidence est tenue par Colciencias et du quel fait partie la DIAN, c’est l’organisme compétant en matière de bénéfices pour investissements à CTeI, et se charge de qualifier et évaluer les projets. Quand un bénéfice est octroyé à une entreprise la DIAN en est informée. Celle-ci n’exercera aucunes actions pour évasion fiscale aux entreprises bénéficiaires.

Entre 2017 et 2019, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 26 à 177.  Colciencias estime qu’en 2020 le nombre de bénéficiaires pourrait grimper à près de 220. De plus, la déduction d’actuellement de jusqu’à 1 milliard de pesos colombiens, devrait être réévaluée  entre 1 milliard et 1.2 milliards. Ces bénéfices s’adressent à l’ensemble des entreprises de tous les secteurs de l’économie.

Il faut noter que les grandes entreprises sont celles qui bénéficient le plus des bénéfices fiscaux. En effet, 92% des bénéfices attribués vont aux grandes entreprises, et seulement 8% aux MiPymes. Bien qu’il a été établi qu’elles ont la priorité sur les 15% des bénéfices disponibles.

Comment savoir si un projet rentre dans le cadre des investissements dans les CTeI?

 

Il faut savoir, qu'il est important de déterminer s’il s’agit d’un investissement de projet qui génère de « nouvelles connaissances », qui matérialise les résultats d’une recherche ou connaissance, ou si l’investissement est un produit ou service nouveau ou amélioré significativement. Ainsi que les procédés à diverses échelles (ville, région, pays) ou les stratégies organisationnelles peuvent faire l'objet de bénéfices fiscaux.

Il faut noter que l’Innovation s’entend comme l’installation de services ou produits totalement nouveaux ou qui présentent une amélioration significative.

Le projet présenté au CNBT doit obtenir l'approbation d'acteurs scientifiques (universités, centre de recherche…) reconnus par Colciencias. Ils sont entre 7.000 à 8.000.

En ce qui concerne l’investissement de l’entreprise en matière de CTeI: il n’y a pas de minimum, cependant il ne peut excéder 90.000 millions de pesos colombiennes.

 

 

Combien économisez-vous en investissant dans les CTeI?

 

En investissant dans les CTeI, les entreprises pourront bénéficier d’une déduction de 100% de l’investissement en CTeI effectué, dès que celui-ci est accrédité par le CNBT +25% de cet investissement avec pour limite 25% de l’mpôt à payer.

Dans le cas des MiPymes qui, malgré le fait qu’elles aient des charges fiscales moindres que les grandes entreprises, elles n’arrivent pas à profiter à cent pour cent de cet instrument. De nouvelles mesures ont été adoptées afin que ces entreprises puissent aussi en bénéficier. De la sorte, 50% de l’investissement de ces entreprises pourront se convertir en « crédit fiscal », c’est-à-dire que les MiPymes pourront payer leurs impôts avec,  et s’il leurs reste de l’excédent, la DIAN pourra éditer des « titre de restitution ».

Pour favoriser l’inclusion d’employés doctorants au sein des entreprises, le gouvernement a établi que depuis le 25 mai 2019, que les entreprises, qui garantissent l’emploi au même nombre de docteurs depuis cette date, auront la possibilité d’obtenir la déduction du salaire de chaque nouveau docteur employé. Les MiPymes pourront utiliser leurs crédits fiscaux.

 

 

PLUS D'ACTUALITÉS

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin

Fermer

Besoin d'envoyer un colis/document?