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Mazars : Changements réglementaires dans le domaine des dividendes

Découvrez le nouveau bulletin de Mazars, "Changements réglementaires dans le domaine des dividendes".

Le 4 juillet dernier, le ministère des Finances et du Crédit public a publié le décret n° 1103 de 2023, par lequel les dispositions réglementaires relatives aux dividendes ont été modifiées, conformément aux dispositions de la loi de réforme fiscale n° 2277 de 2022. Quelles sont ces modifications ?

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