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Mazars - Lignes directrices pour la délivrance de certificats de propriété, de certificats de non-propriété et la consultation de l'index des propriétaires.
Nouveau bulletin de Mazars.
La Surintendance des notaires et du registre a publié la résolution n° 03915 qui établit les nouvelles lignes directrices pour la prestation de services liés à la délivrance de certificats de tradition et de liberté, de certification de non-propriété et de consultation de l'index des propriétaires. Comment se déroulera l'acquisition des certificats selon les nouvelles modalités ?
Découvez-le dans ce nouveau bulletin de Mazars, en anglais ou en espagnol.
