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Bulletin par Mazars : Conditions et procédures d'accès à la réduction transitoire des pénalités auprès de l'UGPP

Par la résolution n° 885 de 2023, l'Unité administrative de gestion des pensions et des contributions parafiscales de la protection sociale - UGPP - a défini les exigences et les procédures permettant aux cotisants d'accéder au bénéfice de la réduction temporaire des pénalités établie au paragraphe 1 de l'article 93 de la loi 2277 de 2022 - " Réforme fiscale pour l'égalité et la justice sociale ". Dans cette lettre d'information, notre affilié Mazars détaille les aspects les plus pertinents de la résolution mentionnée.

 

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