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La vie des marques ne s’arrête pas à leur enregistrement

L’enregistrement formel d’une marque ne constitue que la première étape : s’ouvre ensuite un parcours essentiel de protection et de surveillance.

L’absence de surveillance des marques, ainsi que l'oubli de leur protection à l'international, peut entraîner des usages abusifs par des tiers. Ces derniers tirent profit de la réputation d’autrui sans disposer des autorisations et/ou des contrats nécessaires. De telles situations entraînent non seulement des risques économiques et réputationnels, mais également une confusion sur le marché, affectant autant le titulaire de la marque que les consommateurs, les concurrents et d’autres parties prenantes.

C’est sur ce sujet que s’est penché José Luis Jerez, associé de Deloitte Legal, en rappelant que l’enregistrement d’une marque n’est que la première étape pour en assurer une protection efficace. Il est également essentiel de mettre en place des mécanismes de surveillance continue afin de détecter toute utilisation non autorisée ou toute demande d’enregistrement par des tiers susceptibles de porter atteinte aux droits du titulaire.

L'article souligne par ailleurs l’importance stratégique de la protection des marques et de leurs signes distinctifs, lesquels représentent des actifs immatériels de plus en plus déterminants dans les marchés actuels. En effet, ils jouent un rôle clé dans la construction de la réputation et de la reconnaissance des entreprises.

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