Communication - Presse

Quatre recommandations clés pour l'enregistrement des marques distinctives

• Face aux nouvelles dynamiques entrepreneuriales, un des aspects les plus importants à tenir en compte est la marque, car elle est la base de la reconnaissance de l’entreprise par les clients actuels et potentiels.

• BDO Colombie formule quatre recommandations à l’intention des entrepreneurs qui sont en processus de création d’une ou de plusieurs marque, afin qu’ils le fassent de la manière adéquat

Bogotá, juin 2022. L'augmentation de l'entrepreneuriat et des startups comme effet post-pandémie a généré une prise de conscience de la création de marques distinctives, car rien qu'entre 2019 et 2020, l'augmentation de ces enregistrements devant la surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) a été de 24%, pour un total de 42 491 demandes. La plupart des signes faisant l'objet d'une demande d'enregistrement sont liés aux services de gestion d'entreprise, à la commercialisation de biens et de services et à la publicité. 

Dans un monde globalisé, qui tend à dépasser les frontières spatio-temporelles par le commerce cybernétique, les droits de Propriété Industrielle prennent une valeur patrimoniale significative et déterminante pour les entrepreneurs qui promeuvent commercialement différents produits et services dans divers secteurs économiques. 

Bogotá, juin 2022. L’augmentation de l’entreprenariat et des start-ups comme effet post-pandémie a généré une prise de conscience de la manière de créer différentes marques, car rien qu’entre 2019 et 2020, l’augmentation de ces enregistrements devant la Superintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC) a été de 24% pour un total de 42 491 procédures. La plupart des signes faisant l’objet d’une demande d’enregistrement concernent  les services de gestion d’entreprise, la commercialisation de produits et de services et la publicité.

À l’heure de la mondialisation, qui tend à transcender les limites spatio-temporelles grâce au cybercommerce, le droit de propriété industrielle prend une valeur patrimoniale importante et déterminante pour les entrepreneurs qui font la promotion commerciale de différents produits et services dans divers secteurs économiques.

"Nous sommes conscients de la quantité de travail nécessaire pour créer une marque, la positionner et la rendre facilement mémorisable par le public consommateur ; c'est une tâche qui peut prendre beaucoup de temps. Par conséquent, notre recommandation à tous les entrepreneurs et hommes d'affaires qui construisent leur signe distinctif est de garder à l'esprit que le nom et la représentation graphique de la marque ne doivent pas être associés à des expressions génériques ou descriptives", a déclaré Sergio Arango, responsable de la propriété intellectuelle chez BDO Colombie.

BDO Colombie propose quatre recommandations clés pour l'enregistrement des marques : 

1. Évitez les expressions génériques

En matière de dénomination, les premiers à être associés, de manière générale, sont ceux qui sont liés au cœur de métier de l'entreprise. Par exemple, l'utilisation du mot "voiture"  dans une entreprise qui est liée aux produits ou services automobiles. Ce type d'expressions ne pourra pas être enregistré, car il n'a pas de caractère distinctif intrinsèque, conformément à l'article 135 de la décision 486 de 2000.

2. Évitez les expressions descriptives

Parler de quantités, de qualités, de fonctions ou de caractéristiques est pertinent dans la description d'un produit, mais pas dans la dénomination de la marque. "La demande d'enregistrement du signe "transparent" pour la production de verre de classe 21 n'a pas pu être enregistrée en tant que marque, car l'expression serait descriptive étant donné que l'une des qualités essentielles de la plupart des verres est qu'ils sont transparents", a déclaré M. Arango.

3. Utilisez des signes évocateurs

En s'éloignant des expressions génériques et descriptives, il est conseillé de suggérer des relations qui forment des expressions sans contenu conceptuel apparent, car elles évoqueront un produit ou un service sans le mentionner explicitement. "Jouer avec les mots et fusionner des expressions qui proviennent du monde générique et descriptif peut donner un résultat extraordinaire pour une marque distinctive, c'est pourquoi la créativité est très importante", a commenté l'expert sur ce point.

4. Recherchez la disponibilité des marques

Une fois que le chef d’entreprise ou l'entrepreneur dispose d'une liste de noms de marques possibles, le processus de recherche des antécédents de la marque commence. Il est important tout d’abord d'énumérer les produits ou services pour lesquels la marque est destinée à être enregistrée, selon la classification internationale de Nice. De cette manière, il est possible de vérifier s’il existe des signes de la classe visée qui sont similaires au signe à enregistrer dans la base de données SIC et qui prêtent à confusion.

"N'oubliez pas que l'enregistrement de la marque n'est pas la même chose que le nom de l'entreprise. La première se fait devant la Surintendance de l'Industrie et du Commerce, la seconde par le biais du document de constitution de la société. En effet, l'enregistrement d'une marque vous confère un droit de propriété sur les expressions, symboles et chiffres qui identifient le produit ou le service sur le marché. Nous soulignons que le fait d'en disposer peut être non seulement un différentiel, mais aussi un soulagement pour éviter différents risques", a conclu le gestionnaire.

***

BDO Colombia S.A.S., une société par actions simplifiée colombienne, est membre de BDO International Limited, une société britannique limitée par garantie, et fait partie du réseau international BDO de cabinets membres indépendants. BDO est le nom commercial du réseau BDO et de chacune des sociétés membres de BDO.

Le total combiné des revenus d'honoraires des cabinets membres du réseau BDO, y compris les membres de ses alliances exclusives, s'est élevé à 10,3 milliards de dollars US / 9,2 milliards d'euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2020, soit une croissance de 7,8 % en glissement annuel à taux de change constants (+7,5 % en euros ; +6,7 % en dollars US). En 2020, BDO compte 1 658 bureaux dans 167 pays et territoires du monde entier et la croissance a été régulière dans toutes les régions. Le nombre de personnes a augmenté malgré le COVID-19. Aujourd'hui, nous sommes plus de 91 054 consultants du futur qui combinent une technologie d'avenir avec une intelligence authentique pour créer des environnements de travail plus efficaces. BDO Colombia S.A.S., BDO Audit S.A., BDO Outsourcing S.A.S., BDO Aseguramiento S.A.S., BDO Assurance S.A.S. et BDO Shared Service Center S.A.S. sont des sociétés par actions simplifiées colombiennes, membres de BDO International Limited.