Bilans d’évènement
Transfert de données et arbitrage : ce que nous avons appris
Un espace d’échange sur les nouveaux défis juridiques et technologiques à l’ère du numérique.
Le 16 octobre, la CCI France Colombia, en collaboration avec Taveras Partners International, a organisé une conférence réunissant des experts en droit, technologie et investissement international.
Les interventions du Dr Grenfieth Sierra, du Dr Víctor Bernal, de la Dre Sol Marina de la Rosa et de la Dre Ramilka Taveras ont permis d’analyser les défis actuels liés à la résolution de litiges internationaux concernant le transfert de données et l’intelligence artificielle.
Au cours de la rencontre, il a été souligné que les données sont à la fois un droit et un bien économique, dont la circulation doit s’appuyer sur des clauses contractuelles types et une infrastructure technologique sécurisée. L’arbitrage a été mis en avant comme le principal mécanisme de résolution des controverses transfrontalières, conciliant autonomie et ordre public, ainsi que confidentialité et transparence.
Enfin, la discussion a abordé l’arbitrage d’investissement appliqué aux données, notamment dans les cas de non-respect contractuel, en lien avec les standards internationaux de protection en matière d’investissement.
